Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d’un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
• ou par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

Dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code la santé, les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux de lutte contre le bruit. C’est ainsi que l’arrêté municipal n°60-2014 du 29 septembre 2014 prévoit que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.