ENQUÊTE PUBLIQUE - Avis
Approbation de la Modification du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n°11.54.02 en date du 25 novembre 2011, le conseil municipal de la commune de LASSY a approuvé la modification du Plan Local d'Urbanisme.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur est à la disposition du public à compter du lundi 7 novembre 2011 à l'accueil de la mairie de Lassy et en ligne sur notre site internet :
Rapport Com. Enq. Modif PLU 2011 (2.6 Mo)
Le PLU de la commune de la Commune de Lassy a été approuvé le 29 mars 2007 et modifié par délibération N°07.74.09 du Conseil municipal le 20 décembre 2007.
Le dossier complet est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.
Il comprend :
- les délibérations,
- le rapport de présentation (déc 2007),
- le projet d'aménagement et de développement durable,
- les orientations d'aménagement (déc 2007),
- le réglement (déc 2007),
- les documents graphiques (déc 2007),
- les annexes
Planche graphique 1 : Ensemble de la commune
(8 Mo)
Planche graphique 2 : Agglomération (3.5 Mo)
Planche graphique 3 : Le Val (2.5 Mo)
Règlement modifié en décembre 2011 (adjonction)
(1 Mo)
Règlement modifié en décembre 2007
(776.5 ko)
Règlement de voirie
Règlement de Voirie (89.8 ko)
